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Les dons monétaires et en nature pour les entreprises sont déductibles suivant les conditions suivantes :

  • 60 % pour les dons, quel que soit leur montant, au profit des organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture de prestations ou de produits à des personnes en difficulté. La liste de ces prestations et produits est fixée par le décret n° 2020-1013 du 7 août 2020.

  • 60 % jusqu'à 2 M€ pour les dons d'intérêt général
  • 40 % au-delà de 2 M€ pour les dons d'intérêt général
  • Plafonnement du montant du don : 20 000 €, ou 5 pour mille du chiffre d’affaires de l’entreprise
Don Déduction pour les sociétés 60% Don réel
10000€ 6000€ 4000€
5000€ 3000€ 2000€
3000€ 1800€ 1200€
2000€ 1200€ 800€
1000€ 600€ 400€

Les dons monétaires et en nature pour les particuliers sont déductibles à hauteur de 66 %. Ils peuvent être lissés sur 3 ans et plus, dans une limite de 20% du revenu net imposable.

Don Déduction pour les particuliers 66% Don réel
4000€ 2640€ 1360€
2000€ 1320€ 680€
1000€ 660€ 340€
500€ 330€ 170€
100€ 66€ 34€

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